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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
39 questions
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Question n° 16358 posée par M. François Zocchetto
Régime d'implantation, de création et de fermeture des points de vente des produits du monopole
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 11193 posée par M. Daniel Laurent
Refus d'affiliation au centre de remboursement du chèque emploi service universel pour les garderies périscolaires non affiliées jeunesse et sports
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01659 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 20479 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement à l'ADSL des communes de Moselle, notamment celle de Lengelsheim
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 16681 posée par M. Jacques Blanc
Règles d'imputation des dépenses du secteur public local
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15947 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Maintien des services publics dans les communes rurales
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 13777 posée par M. Gérard Dériot
Code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12564 posée par M. Paul Girod
Code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10750 posée par M. Patrice Gélard
Nouveau code des marchés publics : réglementation relative aux marchés de faible montant
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07085 posée par M. Daniel Reiner
Fiscalisation des indemnités des élus locaux
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence