Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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896 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

735 questions

Question n° 26418 posée par M. François Calvet

Exercice effectif de l'activité de taxi par des titulaires d'autorisation de stationner domiciliés à distance du périmètre d'activité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/01/2022
Pertinence
Question n° 25556 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Gestion des incivilités en ruralité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/11/2021
Pertinence
Question n° 24567 posée par Mme Patricia Demas

Épaves et dépôts sauvages dans les communes rurales

Réponse du Ministère de la transition écologique

30/09/2021
Pertinence
Question n° 24260 posée par M. Jean Louis Masson

Caméras de surveillance

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/09/2021
Pertinence
Question n° 23941 posée par M. Stéphane Sautarel

Progression de la délinquance en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/07/2021
Pertinence
Question n° 1748S posée par M. Henri Cabanel

Financement des locaux de la gendarmerie nationale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

01/07/2021
Pertinence
Question n° 1913G posée par M. Jean-Pierre Decool

Abstention électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/06/2021
Pertinence
Question n° 21436 posée par M. Jean Louis Masson

Incitations à la vidéosurveillance

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/03/2021
Pertinence
Question n° 1555S posée par Mme Céline Brulin

Référentiel national de défense extérieure contre l'incendie

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

25/02/2021
Pertinence
Question n° 21111 posée par M. Jean-François Longeot

Organisations des élections départementales et régionales de juin 2021

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/02/2021
Pertinence