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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 25051 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Situation aux Comores et difficultés des entreprises françaises
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 25541 posée par M. Louis Souvet
Lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0105G posée par M. Adrien Giraud
Événements à Mayotte
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 04249 posée par M. José Balarello
Situation à Mayotte
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 15520 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Application à Mayotte des mesures proposées par le rapport de Debré sur la situation des mineurs étrangers isolés en France
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 0560G posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Relations franco-comoriennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 15709 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Incursion illicite dans la zone économique exclusive de Mayotte
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 21872 posée par M. Christian Cambon
Situation préoccupante à Mayotte
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09055 posée par M. Abdallah Hassani
Régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 09393 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Exclusion du bénéfice de l'indemnité d'installation pour les militaires de Mayotte
Réponse du Ministère des armées
Pertinence