Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 25051 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Situation aux Comores et difficultés des entreprises françaises

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

26/10/2006
Pertinence
Question n° 25541 posée par M. Louis Souvet

Lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte

Réponse du Ministère de l'outre-mer

07/12/2006
Pertinence
Question n° 0105G posée par M. Adrien Giraud

Événements à Mayotte

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

04/04/2008
Pertinence
Question n° 04249 posée par M. José Balarello

Situation à Mayotte

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

01/05/2008
Pertinence
Question n° 15520 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

Application à Mayotte des mesures proposées par le rapport de Debré sur la situation des mineurs étrangers isolés en France

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

14/10/2010
Pertinence
Question n° 0560G posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

Relations franco-comoriennes

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

22/10/2010
Pertinence
Question n° 15709 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Incursion illicite dans la zone économique exclusive de Mayotte

Réponse du Ministère des outre-mer

09/04/2015
Pertinence
Question n° 21872 posée par M. Christian Cambon

Situation préoccupante à Mayotte

Réponse du Ministère des outre-mer

19/05/2016
Pertinence
Question n° 09055 posée par M. Abdallah Hassani

Régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer

Réponse du Ministère des armées

21/02/2019
Pertinence
Question n° 09393 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Exclusion du bénéfice de l'indemnité d'installation pour les militaires de Mayotte

Réponse du Ministère des armées

14/03/2019
Pertinence