Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 22069 posée par M. Albert Voilquin

Nécessité d'une réflexion sur les missions de la police dans le nouveau contexte européen

Réponse du ministère : Intérieur

16/07/1992
Pertinence
Question n° 22102 posée par M. Jean-Jacques Robert

Meurtre et vandalisme à Etampes (Essonne)

Réponse du ministère : Intérieur

16/07/1992
Pertinence
Question n° 21629 posée par M. Charles Descours

Renseignements généraux

Réponse du ministère : Intérieur

11/06/1992
Pertinence
Question n° 21426 posée par M. Louis Souvet

Effectifs nouveaux affectés au commissariat de Montbéliard (Doubs)

Réponse du ministère : Intérieur

28/05/1992
Pertinence
Question n° 21043 posée par M. Emmanuel Hamel

Politique de la prévention des incidents et actes d'insubordination à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône

Réponse du ministère : Intérieur

30/04/1992
Pertinence
Question n° 21045 posée par M. Emmanuel Hamel

Agression collective survenue à Villefranche-sur-Saône

Réponse du ministère : Intérieur

30/04/1992
Pertinence
Question n° 20659 posée par M. Ambroise Dupont

Conséquences de la petite délinquance dont sont victimes les commerçants

Réponse du ministère : Intérieur

09/04/1992
Pertinence
Question n° 20514 posée par M. Marc Lauriol

Aggravation de l'insécurité en Ile-de-France

Réponse du ministère : Intérieur

26/03/1992
Pertinence
Question n° 20040 posée par M. André Bohl

Réorganisation des services de police et de la gendarmerie

Réponse du ministère : Intérieur

27/02/1992
Pertinence
Question n° 17233 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Sécurité des commerçants

Réponse du ministère : Intérieur

12/09/1991
Pertinence