Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

Question n° 04874 posée par M. Jacques Braconnier

CRS: St Quentin

Réponse du ministère : Intérieur

18/03/1982
Pertinence
Question n° 18694 posée par M. Francis Palmero

Politique vis-à-vis des compagnies républicaines de sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

26/07/1984
Pertinence
Question n° 20440 posée par M. Francis Palmero

Alpes-Maritimes: lutte contre l'insécurité

Réponse du ministère : Intérieur

15/11/1984
Pertinence
Question n° 00098 posée par M. Marcel Vidal

Sécurité des plages du Languedoc-Roussillon pour l'été 1986

Réponse du ministère : Intérieur

10/04/1986
Pertinence
Question n° 01453 posée par M. Roland Courteau

Sécurité des vacanciers sur le littoral de l'Aude

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1986
Pertinence
Question n° 04920 posée par M. Philippe François

Insécurité sur le réseau SNCF de Paris-Est

Réponse du ministère : Intérieur

01/06/1989
Pertinence
Question n° 11231 posée par M. Emmanuel Hamel

Protection des personnes âgées

Réponse du ministère : Intérieur

02/08/1990
Pertinence
Question n° 12462 posée par M. Albert Voilquin

Recrudescence de la délinquance en milieu urbain

Réponse du ministère : Premier ministre

08/11/1990
Pertinence
Question n° 13034 posée par M. Michel Poniatowski

Insécurité dans la région parisienne

Réponse du ministère : Intérieur

20/12/1990
Pertinence
Question n° 13116 posée par M. Michel Souplet

Insécurité dans les centres commerciaux

Réponse du ministère : Intérieur

27/12/1990
Pertinence