Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

110 questions

Question n° 22886 posée par M. Sebastien Pla

Besoins en renfort pour la sécurité des plages

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/05/2021
Pertinence
Question n° 1499S posée par Mme Nathalie Delattre

Compagnie républicaine de sécurité à demeure à Bordeaux

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

04/02/2021
Pertinence
Question n° 1620G posée par M. Laurent Burgoa

Insécurité à Nîmes

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

21/01/2021
Pertinence
Question n° 1395S posée par M. Jean-François Longeot

Violences et saccages de l'espace public dans l'agglomération de Montbéliard

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

03/12/2020
Pertinence
Question n° 17732 posée par M. Pascal Allizard

Sécurité dans les communes littorales en période d'affluence

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/09/2020
Pertinence
Question n° 17565 posée par M. Roger Karoutchi

Montée du sentiment d'insécurité en vacances

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/08/2020
Pertinence
Question n° 15714 posée par M. Édouard Courtial

Relâchement des mesures de confinement dans l'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2020
Pertinence
Question n° 13424 posée par Mme Marie Mercier

Vétusté et pénuries des commissariats de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/12/2019
Pertinence
Question n° 10620 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

Manque d'effectifs de la police nationale dans le département de l'Hérault

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2019
Pertinence
Question n° 10671 posée par M. Daniel Laurent

Effectifs du commissariat de Royan

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2019
Pertinence