Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

Question n° 17065 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de la commune de Hombourg-Haut

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2015
Pertinence
Question n° 16006 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de la commune de Hombourg-Haut

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2015
Pertinence
Question n° 17239 posée par M. Jacques Legendre

Réforme éventuelle des compagnies républicaines de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

21/04/2005
Pertinence
Question n° 34288 posée par M. Louis Souvet

Lutte contre l'insécurité et renforcement des moyens de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

12/07/2001
Pertinence
Question n° 14083 posée par M. Bernard Plasait

Effectifs parisiens de police

Réponse du ministère : Intérieur

11/02/1999
Pertinence
Question n° 10068 posée par M. Emmanuel Hamel

Sécurité dans les transports en commun

Réponse du ministère : Intérieur

30/07/1998
Pertinence
Question n° 17241 posée par M. Michel Sergent

Situation des CRS maîtres-nageurs-sauveteurs

Réponse du ministère : Intérieur

22/08/1996
Pertinence
Question n° 13092 posée par M. José Balarello

Quartier de l'Ariane (Nice)

Réponse du ministère : Intérieur

07/12/1995
Pertinence
Question n° 09130 posée par M. Alain Vasselle

Sécurité en milieu urbain

Réponse du ministère : Intérieur

22/12/1994
Pertinence
Question n° 02017 posée par M. Roger Lise

Création de postes de police à la Martinique

Réponse du ministère : Intérieur

15/07/1993
Pertinence