Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

65 questions

Question n° 17406 posée par M. Christian Cambon

Nouvelle étape dans l'escalade de la violence à Boissy-Saint-Léger

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/07/2020
Pertinence
Question n° 15714 posée par M. Édouard Courtial

Relâchement des mesures de confinement dans l'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15729 posée par M. Stéphane Ravier

Conditions d'interventions des forces de l'ordre et application de l'égalité républicaine dans tous les territoires

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2020
Pertinence
Question n° 14354 posée par M. Christian Cambon

Nouvelle étape dans l'escalade de la violence à Boissy-Saint-Léger

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/02/2020
Pertinence
Question n° 04348 posée par M. Pierre Laurent

Événements survenus à la faculté de droit de Montpellier

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/04/2018
Pertinence
Question n° 21796 posée par M. Jean-Paul Fournier

Sécurisation de la féria de Nîmes en période d'état d'urgence

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/05/2016
Pertinence
Question n° 17065 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de la commune de Hombourg-Haut

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2015
Pertinence
Question n° 16006 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de la commune de Hombourg-Haut

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2015
Pertinence
Question n° 07728 posée par M. Louis Nègre

Augmentation des voleurs à la tire à Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/08/2013
Pertinence
Question n° 06403 posée par M. Philippe Dallier

Bilan et évolution des zones de sécurité prioritaires en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/05/2013
Pertinence