Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 13816 posée par M. Roland Courteau

    Universalité des prestations sociales versées aux familles

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13572 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Modulation des allocations familiales

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12878 posée par M. Michel Savin

    Allocation de rentrée scolaire pour les lycéens de dix-huit ans

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11556 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Situation des Français rémunérés hors métropole

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10201 posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Situation des Français rémunérés hors métropole

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04022 posée par M. Jacques Gillot

    Prestations familiales dans les DOM

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne