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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
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Question n° 01343 posée par M. Hervé Maurey
Impact sanitaire des éoliennes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01550 posée par M. Jackie Pierre
Transfert des compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01668 posée par M. Jean-Pierre Grand
Exercice des compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0070G posée par M. Raymond Vall
Territoires à énergie positive pour la croissance verte
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01847 posée par M. Alain Joyandet
Groupe de travail sur les projets éoliens
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01879 posée par M. Jean-François Longeot
Paiements des projets de l'enveloppe spéciale de transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01886 posée par M. Olivier Jacquin
Programme « territoire à énergie positive pour la croissance verte »
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02172 posée par Mme Martine Berthet
Subventions attribuées par l'État dans le cadre du dispositif TEPCV
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02173 posée par M. Patrice Joly
Transfert obligatoire des compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0134G posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Énergies positives et croissance verte
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence