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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 0032G posée par M. François Bonhomme

    Baisse du nombre d'élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01258 posée par M. Daniel Laurent

    Préoccupations des élus locaux

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01338 posée par M. Hervé Maurey

    Financement de la formation des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02068 posée par M. Jackie Pierre

    Préoccupations des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02698 posée par M. Alain Joyandet

    Statut de salarié protégé de certains élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02737 posée par M. Michel Vaspart

    Création de l'agence de cohésion des territoires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03486 posée par M. Hervé Maurey

    Statut de l'élu local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03565 posée par M. Hervé Maurey

    Revalorisation des indemnités des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0277S posée par Mme Dominique Vérien

    Remboursement des frais de transport des membres de l'exécutif des intercommunalités

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03729 posée par M. Jean-François Longeot

    Indemnités de fonction des présidents de syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible