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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 0032G posée par M. François Bonhomme
Baisse du nombre d'élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01258 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des élus locaux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01338 posée par M. Hervé Maurey
Financement de la formation des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02068 posée par M. Jackie Pierre
Préoccupations des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02698 posée par M. Alain Joyandet
Statut de salarié protégé de certains élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02737 posée par M. Michel Vaspart
Création de l'agence de cohésion des territoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03486 posée par M. Hervé Maurey
Statut de l'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03565 posée par M. Hervé Maurey
Revalorisation des indemnités des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0277S posée par Mme Dominique Vérien
Remboursement des frais de transport des membres de l'exécutif des intercommunalités
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03729 posée par M. Jean-François Longeot
Indemnités de fonction des présidents de syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence