Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

62 questions

  1. Question n° 09488 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Réforme du congé maternité

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04811 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Inégalités entre les hommes et les femmes et réforme des retraites

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02909 posée par M. Édouard Courtial

    Baisse de la natalité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07676 posée par M. Roland Povinelli

    Abrogation du recours à l'intérim pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04703 posée par M. Marcel Rainaud

    Allocation de remplacement maternité

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03989 posée par M. Alain Fauconnier

    Allocation de remplacement maternité

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0003C posée par Mme Aline Archimbaud

    L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0009C posée par Mme Colette Mélot

    L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02517 posée par M. Thierry Foucaud

    Familles de multiples

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00878 posée par M. Claude Domeizel

    Application de la jurisprudence du Conseil d'État sur l'attribution aux fonctionnaires de la bonification pour enfants en cas de naissances multiples

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible