Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 08987 posée par M. Jean Louis Masson

    Congé maladie

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07663 posée par M. Jean Louis Masson

    Congé maladie

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06442 posée par M. Antoine Lefèvre

    Application de la journée de carence aux agents territoriaux à temps non complet

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06525 posée par M. François Grosdidier

    Dons de jours accordés au titre de la réduction du temps de travail

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05622 posée par M. Cédric Perrin

    Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires territoriaux nommés à temps non complet

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05464 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge du mi-temps thérapeutique par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03908 posée par M. François Grosdidier

    Dons de jours accordés au titre de la réduction du temps de travail

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00865 posée par M. Cédric Perrin

    Contre-visite en cas de congé maladie d'un agent de la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00866 posée par M. Michel Raison

    Contre-visite en cas de congé maladie d'un agent de la fonction publique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible