Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 06085 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14535 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Projet de décret d'application de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0769S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Protection de l'enfance

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0183S posée par M. Marcel Bony

    Application de la loi relative à l'action des collectivités locales en faveur des salles de cinéma

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01906 posée par M. André Fosset

    Application de la loi sur la maîtrise d'ouvrage

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20953 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Utilisation de la langue des signes dans l'éducation des jeunes sourds

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne