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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 06085 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 14535 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Projet de décret d'application de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0041C posée par M. Alain Milon
L'hôpital
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0769S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Protection de l'enfance
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 0801G posée par M. Philippe Nogrix
L'application des lois
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 07387 posée par M. Georges Gruillot
Application de la loi portant transposition d'une directive européenne en matière de sécurité des travailleurs dans les opérations de bâtiment et génie civil
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 01906 posée par M. André Fosset
Application de la loi sur la maîtrise d'ouvrage
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence