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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14535 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Projet de décret d'application de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 20953 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Utilisation de la langue des signes dans l'éducation des jeunes sourds
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence