Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 18789 posée par M. Bernard Joly

    Application de la loi reconnaissant aux anciens combattants de la Résistance la qualité de volontaires

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05732 posée par M. Marcel Charmant

    Conditions d'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05391 posée par M. Roger Quilliot

    Délivrance du titre de combattant volontaire de la Résistance

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05176 posée par M. Pierre Mauroy

    Conditions de reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04693 posée par M. Gérard Miquel

    Non-respect de la loi relative aux conditions de reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04761 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Conditions d'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04763 posée par M. Roland Bernard

    Conditions d'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible