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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04693 posée par M. Gérard Miquel
Non-respect de la loi relative aux conditions de reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence