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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15978 posée par M. Jacques Peyrat
Extension de la qualité de " mort pour la France " aux victimes civiles de la guerre d'Algérie après le cessez-le-feu du 19 mars 1962
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence