Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 23836 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Statut des guides-conférenciers

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23623 posée par Mme Annick Billon

    Application de l'article 109 de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06085 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 14535 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Projet de décret d'application de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18789 posée par M. Bernard Joly

    Application de la loi reconnaissant aux anciens combattants de la Résistance la qualité de volontaires

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07387 posée par M. Georges Gruillot

    Application de la loi portant transposition d'une directive européenne en matière de sécurité des travailleurs dans les opérations de bâtiment et génie civil

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01906 posée par M. André Fosset

    Application de la loi sur la maîtrise d'ouvrage

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20953 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Utilisation de la langue des signes dans l'éducation des jeunes sourds

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21012 posée par M. Charles de Cuttoli

    Application de la loi instituant une contribution sociale aux Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne