Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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231 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

217 questions

  1. Question n° 09729 posée par M. François Bonhomme

    Crise du mode assurantiel des biens et du patrimoine des communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09746 posée par M. Guislain Cambier

    Hausse des tarifs des péages réclamés par SNCF réseau pour faire rouler les TER

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05195 posée par M. Arnaud Bazin

    Application de la circulaire du 22 septembre 2022 et imputation comptable des indemnisations de fournisseurs au titre de l'imprévision

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04406 posée par Mme Laure Darcos

    Modalités pratiques d'indemnisation des entreprises en application de la théorie de l'imprévision

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03694 posée par M. Serge Mérillou

    Difficultés de la filière de la restauration hors domicile

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03768 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une cabane de jardin

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03588 posée par Mme Christine Herzog

    Financements et travaux d'entretien et de réparation des sauts-de-mouton

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02760 posée par M. Sebastien Pla

    Plaidoyer pour un investissement public local encouragé par l'État recentrant les crédits des collectivités sur la mise en oeuvre de la transition énergétique dans les territoires

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02517 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Financement de l'accompagnement des élèves en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02467 posée par Mme Christine Herzog

    Financements et travaux d'entretien et de réparation des sauts-de-mouton

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible