Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

Question n° 24295 posée par M. Jean Pierre Vogel

Renforcement de la protection des chemins ruraux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/09/2021
Pertinence
Question n° 24308 posée par Mme Patricia Demas

Protection des chemins ruraux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/09/2021
Pertinence
Question n° 20014 posée par M. Jean Louis Masson

Don d'un conseil de fabrique à la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 18177 posée par M. Jean Louis Masson

Don d'un conseil de fabrique à la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2020
Pertinence
Question n° 17188 posée par Mme Denise Saint-Pé

Offre de concours pour le rétablissement d'un chemin rural

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/07/2020
Pertinence
Question n° 12130 posée par M. Jean Louis Masson

Nom des rues et numérotation des immeubles

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/09/2019
Pertinence
Question n° 07239 posée par Mme Nadia Sollogoub

Lutte contre les propriétés non entretenues

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/10/2018
Pertinence
Question n° 02820 posée par M. Hervé Maurey

Entretien des bouches à incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/01/2018
Pertinence
Question n° 02207 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge du coût de réfection du chemin rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/11/2017
Pertinence
Question n° 01010 posée par M. Hervé Maurey

Entretien des bouches à incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/08/2017
Pertinence