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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 25305 posée par M. Vincent Éblé

   Compétence d'assainissement des établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   02/03/2017

   Pertinence

2. Question n° 24926 posée par M. André Gattolin

   Projet de fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et métropole du Grand-Paris

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   02/02/2017

   Pertinence

3. Question n° 23666 posée par M. Rachel Mazuir

   Gestion des eaux pluviales urbaines

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   27/10/2016

   Pertinence

4. Question n° 23754 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Pouvoir d'un directeur de la publication d'un bulletin d'information d'une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   27/10/2016

   Pertinence

5. Question n° 23487 posée par M. Thierry Foucaud

   Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   13/10/2016

   Pertinence

6. Question n° 23102 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Responsabilité des communes dans le déploiement des compteurs communicants Linky

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   01/09/2016

   Pertinence

7. Question n° 21772 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Responsabilité des communes dans le déploiement des compteurs communicants Linky

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   12/05/2016

   Pertinence

8. Question n° 21278 posée par M. Antoine Lefèvre

   Compétences pour les transports et la restauration scolaires

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   14/04/2016

   Pertinence

9. Question n° 21158 posée par M. Yves Daudigny

   Difficultés de financement des cantines scolaires

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   07/04/2016

   Pertinence

10. Question n° 20999 posée par M. François Grosdidier

    Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    31/03/2016

    Pertinence