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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 25366 posée par M. Jean Louis Masson
Redevances domaniales perçues par les communes et TVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson
Redevances domaniales perçues par les communes et TVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 05630 posée par M. Jean Louis Masson
Propriété de l'espace situé sous les arcades dans les rues
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05672 posée par Mme Christine Herzog
Conventions d'occupation temporaire du domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05126 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion privée d'emplacements sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05193 posée par M. Jean Louis Masson
Classement d'un bâtiment dans le domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04117 posée par Mme Christine Herzog
Conventions d'occupation temporaire du domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03700 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration d'une voie privée au domaine public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03235 posée par M. Jean Louis Masson
Classement d'un bâtiment dans le domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03153 posée par M. Jean Louis Masson
Conventions d'occupation temporaire du domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence