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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23423 posée par M. Emmanuel Hamel
Accouchements clandestins
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 23828 posée par M. Jacques Legendre
Situation des personnes atteintes d'un handicap psychique
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 24327 posée par M. Serge Mathieu
Présentation de propositions relatives au handicap psychique
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 27817 posée par M. Jacques Legendre
Situation des personnes atteintes d'un handicap psychique
Réponse du ministère : Famille
Pertinence