Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 21073 posée par M. Sebastien Pla

Risques pour la profession d'avocat en cas de création d'un statut d'avocat salarié en entreprise

Réponse du Ministère de la justice

25/02/2021
Pertinence
Question n° 13470 posée par M. Richard Yung

Juristes français à l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

12/12/2019
Pertinence
Question n° 04554 posée par Mme Catherine Tasca

Condition d'accès supplémentaire à la profession d'avocat

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2013
Pertinence
Question n° 01351 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Devenir des anciens collaborateurs d'avoués suite au décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d'accès à la profession d'avocat

Réponse du Ministère de la justice

02/08/2012
Pertinence
Question n° 00284 posée par M. Marcel Rainaud

Condition d'accès supplémentaire à la profession d'avocat

Réponse du Ministère de la justice

12/07/2012
Pertinence
Question n° 23786 posée par Mme Catherine Tasca

Condition d'accès supplémentaire à la profession d'avocat

Réponse du Ministère de la justice

28/06/2012
Pertinence
Question n° 23851 posée par M. Jacques Mézard

Accès des anciens collaborateurs d'avoués à la profession d'avocat

Réponse du Ministère de la justice

28/06/2012
Pertinence
Question n° 18911 posée par M. Jean Louis Masson

Formation continue des avocats

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

09/06/2011
Pertinence
Question n° 17819 posée par M. Jean Louis Masson

Formation continue des avocats

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

24/03/2011
Pertinence
Question n° 15890 posée par M. Richard Yung

Juristes français à l'étranger

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

11/11/2010
Pertinence