Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

40 questions

  1. Question n° 21550 posée par M. Daniel Laurent

    Projet d'expérimentation d'un statut d'avocat salarié en entreprise et inquiétudes des avocats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21073 posée par M. Sebastien Pla

    Risques pour la profession d'avocat en cas de création d'un statut d'avocat salarié en entreprise

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20626 posée par M. Bernard Fournier

    Statut d'avocat salarié en entreprise

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13470 posée par M. Richard Yung

    Juristes français à l'étranger

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05026 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité des calendriers de procédure des juridictions de l'ordre judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03616 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité des calendriers de procédure des juridictions de l'ordre judiciaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 18497 posée par M. Roger Karoutchi

    Réforme de l'aide juridictionnelle par le biais d'une disposition du projet de loi de finances pour 2016

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09205 posée par M. Hubert Falco

    Aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08942 posée par M. Marcel Rainaud

    Montant de l'unité de valeur applicable aux missions d'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 08763 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Montant de l'unité de valeur servant de base au calcul de l'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne