Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

48 questions

Question n° 21550 posée par M. Daniel Laurent

Projet d'expérimentation d'un statut d'avocat salarié en entreprise et inquiétudes des avocats

Réponse du Ministère de la justice

18/03/2021
Pertinence
Question n° 21073 posée par M. Sebastien Pla

Risques pour la profession d'avocat en cas de création d'un statut d'avocat salarié en entreprise

Réponse du Ministère de la justice

25/02/2021
Pertinence
Question n° 20626 posée par M. Bernard Fournier

Statut d'avocat salarié en entreprise

Réponse du Ministère de la justice

11/02/2021
Pertinence
Question n° 1152G posée par Mme Dominique Vérien

Conséquences de la grève des avocats sur le système judiciaire

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

30/01/2020
Pertinence
Question n° 1135G posée par M. Jacques Bigot

Avocats et réforme des retraites

Réponse du Ministère de la justice

23/01/2020
Pertinence
Question n° 13470 posée par M. Richard Yung

Juristes français à l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

12/12/2019
Pertinence
Question n° 05026 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des calendriers de procédure des juridictions de l'ordre judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

17/05/2018
Pertinence
Question n° 03616 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des calendriers de procédure des juridictions de l'ordre judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2018
Pertinence
Question n° 20942 posée par M. Jean-Claude Carle

Mise en concurrence des avocats et juristes et appréciation de leurs capacités professionnelles

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

31/03/2016
Pertinence
Question n° 20348 posée par M. Jean-Claude Carle

Vérification du savoir-faire des candidats ayant le titre d'avocat à un appel d'offres

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

25/02/2016
Pertinence