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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
121 questions
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Question n° 10779 posée par M. Rémi Herment
Organisation communale: conseils municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10937 posée par M. René Ballayer
Délégués du conseil municipal au sein d'organismes extérieurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19387 posée par M. Pierre Salvi
Portée d'une délibération du conseil municipal à caractère "d'autorisation spéciale"
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21283 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Contrôle de la légalité des délibérations des conseils municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00211 posée par M. Louis Longequeue
Création des syndicats de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04399 posée par M. Marcel Vidal
Ordre du jour de la première réunion des conseils municipaux renouvelés
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04982 posée par M. Henri Collette
Approbation du compte administratif par les conseils municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07645 posée par M. Aubert Garcia
Indemnité de fonction des adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11589 posée par M. Roger Besse
Procédure de suppression d'une section de commune
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11073 posée par M. Michel Crucis
Mode de scrutin des communes de plus de 3 500 habitants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence