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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 17060 posée par M. Pierre Salvi

   Application des avis émis par la commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/04/1984

   Pertinence

2. Question n° 19324 posée par M. Pierre Salvi

   Indemnités de fonction au maire et à ses adjoints

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/09/1984

   Pertinence

3. Question n° 19387 posée par M. Pierre Salvi

   Portée d'une délibération du conseil municipal à caractère "d'autorisation spéciale"

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/09/1984

   Pertinence

4. Question n° 19388 posée par M. Pierre Salvi

   Rôle de la chambre régionale des comptes et accès à ses rapports et observations

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/09/1984

   Pertinence

5. Question n° 22343 posée par M. Pierre Salvi

   Engagement et liquidation d'une dépense communale par référence à une délibération du conseil municipal à caractère "d'autorisation spéciale"

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/03/1985

   Pertinence

6. Question n° 25720 posée par M. Pierre Salvi

   Fonctionnement des conseils municipaux: ordre du tableau

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/09/1985

   Pertinence

7. Question n° 26073 posée par M. Pierre Salvi

   Code des communes: délégation donnée aux maires

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/10/1985

   Pertinence

8. Question n° 27082 posée par M. Pierre Salvi

   Utilisation du papier à en-tête de la mairie par les conseillers municipaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/11/1985

   Pertinence

9. Question n° 27150 posée par M. Pierre Salvi

   Compte administratif du maire et budget supplémentaire

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/12/1985

   Pertinence

10. Question n° 04104 posée par M. Pierre Salvi

    Fonctionnement du conseil municipal: appréciation du quorum

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    15/01/1987

    Pertinence