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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 17060 posée par M. Pierre Salvi
Application des avis émis par la commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19324 posée par M. Pierre Salvi
Indemnités de fonction au maire et à ses adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19387 posée par M. Pierre Salvi
Portée d'une délibération du conseil municipal à caractère "d'autorisation spéciale"
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19388 posée par M. Pierre Salvi
Rôle de la chambre régionale des comptes et accès à ses rapports et observations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22343 posée par M. Pierre Salvi
Engagement et liquidation d'une dépense communale par référence à une délibération du conseil municipal à caractère "d'autorisation spéciale"
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25720 posée par M. Pierre Salvi
Fonctionnement des conseils municipaux: ordre du tableau
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26073 posée par M. Pierre Salvi
Code des communes: délégation donnée aux maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27082 posée par M. Pierre Salvi
Utilisation du papier à en-tête de la mairie par les conseillers municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27150 posée par M. Pierre Salvi
Compte administratif du maire et budget supplémentaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04104 posée par M. Pierre Salvi
Fonctionnement du conseil municipal: appréciation du quorum
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence