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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12074 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre de présentation des candidats sur les listes pour les élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12780 posée par M. Jean Louis Masson
Effets de démissions dans un conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08466 posée par M. Jean Louis Masson
Élections et parité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence