Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 01918 posée par M. Jean Louis Masson

Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une collectivité territoriale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

28/07/2022
Pertinence
Question n° 17433 posée par M. Jean Louis Masson

Remplacement d'un conseiller communautaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

23/07/2020
Pertinence
Question n° 14788 posée par M. Jean Louis Masson

Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Pertinence
Question n° 13330 posée par M. Jean Louis Masson

Seuil d'élimination des listes au premier tour des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/12/2019
Pertinence
Question n° 12074 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre de présentation des candidats sur les listes pour les élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2019
Pertinence
Question n° 10819 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre de présentation des candidats sur les listes pour les élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/06/2019
Pertinence
Question n° 23908 posée par M. Jean Louis Masson

Délégués communautaires supplémentaires et signatures

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/11/2016
Pertinence
Question n° 12780 posée par M. Jean Louis Masson

Effets de démissions dans un conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 11632 posée par M. Jean Louis Masson

Suppléant et remplaçant du délégué titulaire d'une commune dans une intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/05/2014
Pertinence
Question n° 11124 posée par M. Jean Louis Masson

Effets de démissions dans un conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/04/2014
Pertinence