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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 06977 posée par Mme Christine Herzog
Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06787 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06524 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Détermination des indemnités des élus communaux et intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0399S posée par M. Hugues Saury
Non-respect des obligations de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05782 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Démission d'office d'un conseiller municipal, conseiller communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04938 posée par M. Hervé Maurey
Revalorisation des indemnités des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04281 posée par M. Jean-Marie Janssens
Revalorisation des indemnités des élus de petites communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03565 posée par M. Hervé Maurey
Revalorisation des indemnités des élus locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0224S posée par Mme Françoise Gatel
Situation des élus placés en arrêt maladie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01633 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence