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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 19720 posée par Mme Vivette Lopez
Rôle exact de la commission de propagande électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19664 posée par M. Denis Bouad
Renforcement du rôle des commissions de propagande
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15012 posée par Mme Vivette Lopez
Candidats aux municipales ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14706 posée par M. Jean Louis Masson
Délégations possibles pour des ressortissants de l'Union européenne conseillers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12908 posée par M. Xavier Iacovelli
Conséquences du report du Brexit sur les ressortissants britanniques dans le cadre des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier
Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08016 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités de remplacement aux sénatoriales des conseillers municipaux n'ayant pas la nationalité française
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12051 posée par M. Gérard Le Cam
Délégation de fonctions aux ressortissants de l'Union européenne au sein des conseils municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10217 posée par Mme Virginie Klès
Nullité des bulletins de vote aux élections municipales et intercommunales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08711 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'éligibilité des étrangers d'origine communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence