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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12740 posée par M. Paul Raoult
Situation des élus municipaux susceptibles d'être prestataires de service ou fournisseurs de leur commune
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12159 posée par M. Louis Mercier
Simplification des règles relatives à l'organisation des campagnes électorales municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence