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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 01190 posée par M. Pierre Salvi
Renouvellement général des conseils municipaux : proclamation des résultats et cas d'inéligibilité ou d'incompatibilité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27984 posée par M. Edgar Tailhades
Application de l'article L. 228 du code électoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21632 posée par M. Marc Boeuf
Conditions d'exercice d'un mandat électif par un instituteur
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13680 posée par M. Pierre Salvi
Présidence des bureaux de vote: cas particuliers de communes où des fraudes et des irrégularités ont été commises et sanctionnées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13487 posée par M. Pierre Schiele
Exclusion d'un conseiller municipal: interprétation des textes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09990 posée par M. Francis Palmero
Conseils municipaux: nombre des adjoints spéciaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09337 posée par M. Francis Palmero
Election des conseillers municipaux: seuil d'application de la représentation proportionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence