Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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178 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

170 questions

  1. Question n° 30928 posée par M. Henri Caillavet

    Elections municipales: inéligibilité du personnel départemental

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05652 posée par M. Roger Rinchet

    Communes associées: répartition des conseillers municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 05653 posée par M. Roger Rinchet

    Candidats conseillers municipaux: prise en charge de campagne

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08429 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Election des conseillers municipaux: répartition des sièges

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09336 posée par M. Francis Palmero

    Election des conseillers municipaux: ordre de présentation des candidats

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09337 posée par M. Francis Palmero

    Election des conseillers municipaux: seuil d'application de la représentation proportionnelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 09990 posée par M. Francis Palmero

    Conseils municipaux: nombre des adjoints spéciaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13487 posée par M. Pierre Schiele

    Exclusion d'un conseiller municipal: interprétation des textes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 13680 posée par M. Pierre Salvi

    Présidence des bureaux de vote: cas particuliers de communes où des fraudes et des irrégularités ont été commises et sanctionnées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21632 posée par M. Marc Boeuf

    Conditions d'exercice d'un mandat électif par un instituteur

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible