Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 13680 posée par M. Pierre Salvi

    Présidence des bureaux de vote: cas particuliers de communes où des fraudes et des irrégularités ont été commises et sanctionnées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 33255 posée par M. Hilaire Flandre

    Communes associées et élections municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 33524 posée par M. Alain Gérard

    Intercommunalité : représentation des communes dont les élections ont été annulées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04876 posée par M. André Pourny

    Responsabilité d'un maire invalidé dans un Sivom

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11191 posée par M. Philippe Richert

    Communes associées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02540 posée par M. Jean Louis Masson

    Éligibilité aux élections municipales d'un directeur ou d'un président de l'association municipale chargée de la gestion des équipements sportifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03907 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquence du sectionnement électoral pratiqué dans certaines communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03921 posée par M. Jean Louis Masson

    Conseil municipal incomplet et élection du maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04030 posée par M. Jean Louis Masson

    Élections municipales : inéligibilité des agents salariés d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10902 posée par M. Jean Louis Masson

    Mode de scrutin dans les communes de moins de 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible