Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

114 questions

Question n° 10972 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul de l'indemnité de fonction des conseillers municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

19/11/2009
Pertinence
Question n° 02127 posée par M. Marc Lauriol

Réglementation des questions orales posées au sein des conseils municipaux

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

22/07/1993
Pertinence
Question n° 14527 posée par M. Henri Collette

Statut des élus locaux

Réponse du ministère : Intérieur

28/03/1991
Pertinence
Question n° 07645 posée par M. Aubert Garcia

Indemnité de fonction des adjoints

Réponse du ministère : Intérieur

21/12/1989
Pertinence
Question n° 06608 posée par M. Bernard Barbier

Délais pour l'affichage des dates de réunions de conseil municipal

Réponse du ministère : Intérieur

19/10/1989
Pertinence
Question n° 04967 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Situation professionnelle d'un ancien conseiller municipal de Clichy (Hauts-de-Seine)

Réponse du ministère : Travail

01/06/1989
Pertinence
Question n° 04982 posée par M. Henri Collette

Approbation du compte administratif par les conseils municipaux

Réponse du ministère : Intérieur

01/06/1989
Pertinence
Question n° 04808 posée par M. Louis Minetti

Statut de l'élu local

Réponse du ministère : Intérieur

25/05/1989
Pertinence
Question n° 04396 posée par M. Marcel Vidal

Calcul des indemnités de fonction des maires et adjoints

Réponse du ministère : Intérieur

20/04/1989
Pertinence
Question n° 04399 posée par M. Marcel Vidal

Ordre du jour de la première réunion des conseils municipaux renouvelés

Réponse du ministère : Intérieur

20/04/1989
Pertinence