Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
99 questions
-
Question n° 07937 posée par M. Marcel Vidal
Association des conseils généraux du Languedoc-Roussillon aux procédures des contrats de plan Etat-région et à la mise en oeuvre des programmes européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 00581 posée par M. Michel Alloncle
Communes : subventions pour la réalisation de travaux d'assainissement de terrains destinés à la revente
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 00679 posée par M. Georges Mouly
Contribution des communes aux dépenses d'aide sociale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 00908 posée par M. Philippe Richert
Extension du droit à l'organisation de référendums aux structures intercommunales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 01247 posée par M. Philippe Marini
Application de la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 01352 posée par M. Lucien Neuwirth
Procédure applicable aux transports scolaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 01563 posée par M. Jacques Rocca Serra
Régime de retraite des élus locaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 02289 posée par M. Raymond Courrière
Rééquilibrage du territoire en faveur du monde rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 02557 posée par M. Philippe Marini
Fonctionnement de la commission d'évaluation des charges résultant des transferts de compétences
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 05330 posée par M. Georges Gruillot
Renouvellement des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence