Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

122 questions

  1. Question n° 07937 posée par M. Marcel Vidal

    Association des conseils généraux du Languedoc-Roussillon aux procédures des contrats de plan Etat-région et à la mise en oeuvre des programmes européens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00581 posée par M. Michel Alloncle

    Communes : subventions pour la réalisation de travaux d'assainissement de terrains destinés à la revente

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00679 posée par M. Georges Mouly

    Contribution des communes aux dépenses d'aide sociale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00908 posée par M. Philippe Richert

    Extension du droit à l'organisation de référendums aux structures intercommunales

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01247 posée par M. Philippe Marini

    Application de la loi relative aux conditions d'exercice des mandats locaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01352 posée par M. Lucien Neuwirth

    Procédure applicable aux transports scolaires

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01563 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Régime de retraite des élus locaux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02289 posée par M. Raymond Courrière

    Rééquilibrage du territoire en faveur du monde rural

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02557 posée par M. Philippe Marini

    Fonctionnement de la commission d'évaluation des charges résultant des transferts de compétences

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05330 posée par M. Georges Gruillot

    Renouvellement des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne