Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5949 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5394 questions

  1. Question n° 02151 posée par M. Kléber Malécot

    Organisation des consultations du groupe d'étude des services publics en milieu rural

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26471 posée par M. Roger Boileau

    Délégation de vote dans les conseils généraux: vote d'une proposition de loi

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 26870 posée par M. Michel Chauty

    Conseillers généraux: répartition par catégories socio- professionnelles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27231 posée par M. Jean Cluzel

    Régions: limitation de fréquence des renouvellements des bureaux des conseils régionaux à la suite des résultats des élections

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 28314 posée par M. Jean Cluzel

    Age moyen des conseillers généraux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 28317 posée par M. Jean Cluzel

    Nombre de femmes conseillers généraux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 28904 posée par M. Guy Schmaus

    Hauts-de-Seine: distribution d'une brochure sur le conseil général dans les classes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 02381 posée par M. Guy Schmaus

    Organisation en cinquième et quatrième d'un concours sur le conseil général

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 28996 posée par M. Robert Pontillon

    CES des Hauts-de-Seine: diffusion d'une brochure sur le conseil général

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 29920 posée par M. François Dubanchet

    Elections cantonales: statistiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne