Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

88 questions

  1. Question n° 04784 posée par M. Louis Minetti

    Regroupements de communes dans les Bouches-du-Rhône

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05095 posée par M. André Fosset

    Option entre la dotation globale d'investissement ou les subventions spécifiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05142 posée par M. Roger Poudonson

    Option entre la dotation globale d'investissement ou les subventions spécifiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06379 posée par M. André Fosset

    Option entre la dotation globale d'équipement et les subventions spécifiques : bilan

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07316 posée par M. Michel Souplet

    Règles de quorum applicables pour les décisions d'un syndicat intercommunal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10563 posée par M. Louis Souvet

    Administration et fonctionnement du syndicat intercommunal

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11884 posée par M. André Bohl

    Désignation des délégués aux syndicats intercommunaux

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12034 posée par M. André Bohl

    Désignation à un conseil de communauté de communes d'un membre d'un autre conseil municipal

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04422 posée par M. Marcel Charmant

    Représentation au sein de la commission transports d'un SIVOM

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04426 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Financement par les communes des syndicats intercommunaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible