Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 14790 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre du jour de la première réunion du conseil municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/03/2020
Pertinence
Question n° 14791 posée par M. Jean Louis Masson

Modification de l'ordre du jour d'un conseil municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/03/2020
Pertinence
Question n° 01135 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de présence d'un agent municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/09/2017
Pertinence
Question n° 00462 posée par M. Jean Louis Masson

Autorité compétente pour une demande de protection fonctionnelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 12794 posée par M. Jean Louis Masson

Examen par un maire d'une demande de protection fonctionnelle avant transmission au conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 11224 posée par M. Jean Louis Masson

Examen par un maire d'une demande de protection fonctionnelle avant transmission au conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 10482 posée par M. Jean Louis Masson

Interprétation de l'article L. 231 du code électoral

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/02/2014
Pertinence
Question n° 07527 posée par M. Jean Louis Masson

Transformation d'un poste d'agent titulaire de la fonction publique territoriale à temps plein en poste à temps partiel

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

19/02/2009
Pertinence