Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

42 questions

Question n° 19923 posée par M. Jean Louis Masson

Saisine par une commune du juge des référés

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/01/2021
Pertinence
Question n° 09980 posée par M. Jean Louis Masson

Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/04/2019
Pertinence
Question n° 02483 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de médiation

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/12/2017
Pertinence
Question n° 23651 posée par M. Jean Louis Masson

Communication du dossier d'un contentieux à un conseiller municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/10/2016
Pertinence
Question n° 22614 posée par M. Jean Louis Masson

Communication du dossier d'un contentieux à un conseiller municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/07/2016
Pertinence
Question n° 14381 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de production de délibération devant les juridictions administratives

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 13245 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de production de délibération devant les juridictions administratives

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/10/2014
Pertinence
Question n° 12909 posée par M. Jean Louis Masson

Médiation entre une commune et un administré

Réponse du Ministère de la justice

21/08/2014
Pertinence
Question n° 12772 posée par M. Jean Louis Masson

Refus par un maire de publier un article dans un journal municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12789 posée par M. Jean Louis Masson

Prise d'intérêt

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence