Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

40 questions

Question n° 21217 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités dans un conseil municipal

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/03/2021
Pertinence
Question n° 17643 posée par M. Jean Louis Masson

Revalorisation de l'indemnité des maires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/08/2020
Pertinence
Question n° 16512 posée par M. Jean Louis Masson

Allocation d'indemnités à un conseiller municipal délégué parlementaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/06/2020
Pertinence
Question n° 16129 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités des élus

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/05/2020
Pertinence
Question n° 14842 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité de fonction des élus communaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/03/2020
Pertinence
Question n° 14711 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités des adjoints au maire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/03/2020
Pertinence
Question n° 08923 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnité des adjoints au maire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/02/2019
Pertinence
Question n° 02408 posée par M. Jean Louis Masson

Présentation des délibérations relatives aux indemnités d'un élu municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 01137 posée par M. Jean Louis Masson

Plafonnement du montant total des indemnités d'un élu local

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/09/2017
Pertinence
Question n° 01120 posée par M. Jean Louis Masson

Délibérations concernant les indemnités des membres d'un conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Pertinence