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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 07167 posée par M. Éric Gold
Représentation des communes au sein des conseils métropolitains
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06980 posée par Mme Christine Herzog
Participation de la commune-centre au financement d'un équipement sportif à vocation communautaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06592 posée par M. Jean Louis Masson
Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06363 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de la commune-centre au financement d'un équipement sportif à vocation communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06373 posée par M. Éric Gold
Représentation des communes au sein des conseils métropolitains
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05973 posée par Mme Catherine Procaccia
Difficultés de stationnement des professionnels de santé dans l'exercice de leur profession
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05333 posée par M. Jean Louis Masson
Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05379 posée par M. Jean Louis Masson
Dissolution d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05395 posée par M. Jean Louis Masson
Débat d'orientation budgétaire dans les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04940 posée par M. Hervé Maurey
Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence