Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 04429 posée par M. Patrick Chaize

    Cadre juridique de l'éclairage public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02860 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Compétence du maire pour autoriser l'occupation privative d'un élément du service public communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01753 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation de compétences du conseil municipal au maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01574 posée par M. Patrick Chaize

    Cadre juridique de l'éclairage public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25489 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépense engagée sur la base d'une délibération du conseil municipal en contradiction avec une disposition réglementaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25340 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime du compte rendu des réunions du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25409 posée par M. Bernard Piras

    Marchés publics : autorisation de signer un contrat d'accord-cadre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25411 posée par M. Bernard Piras

    Marchés publics : application des dispositions de l'article L. 2122-22 4° du CGCT aux accords-cadres

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25287 posée par M. Jean Louis Masson

    Écrêtement des indemnités d'un maire en raison de la limitation du cumul

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 24620 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de recours

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne