Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 05034 posée par M. Jean-François Longeot

Calcul de l'indemnités des élus locaux en cas de changement de seuil de population en cours de mandat

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2018
Pertinence
Question n° 00178 posée par M. François Marc

Indemnité du maire délégué dans le cas d'une commune associée

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/07/2017
Pertinence
Question n° 26459 posée par M. Jean Louis Masson

Reversement des écrêtements d'indemnités des élus siégeant au sein des intercommunalités

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/03/2007
Pertinence
Question n° 25574 posée par M. Gérard César

Indemnité des conseillers municipaux délégués

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

07/12/2006
Pertinence
Question n° 25287 posée par M. Jean Louis Masson

Écrêtement des indemnités d'un maire en raison de la limitation du cumul

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/11/2006
Pertinence
Question n° 25121 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de versement d'une indemnité aux conseillers municipaux titulaires de délégations

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/11/2006
Pertinence
Question n° 20454 posée par M. François Marc

Modalités exactes de couverture des indemnités des titulaires de mandats municipaux (article L. 2123-19 du CGCT)

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

17/11/2005
Pertinence
Question n° 17920 posée par M. François Marc

Modalités exactes de couverture des indemnités des titulaires de mandats municipaux (article L. 2123-19 du CGCT)

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/06/2005
Pertinence